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 Déclarations et lois de la Cité

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Hélèna
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MessageSujet: Déclarations et lois de la Cité   Mar 26 Jan 2010 - 2:59

De l'accueil de réfugiés et esclaves et de l'attribution de la citoyenneté:

Article premier: Est considéré comme réfugié tout individu, quelque soit sa race ou son sexe, ayant quitté contre son gré et par nécessité la terre qu'il considère comme étant la sienne.
Est considéré comme esclave tout individu s'étant vu privé de sa liberté d'action, de mouvement et de décision contre sa volonté et soumis à un autre individu.

Article 2: Tout réfugié se présentant en territoire Ald'Rhunais peut demander assistance dans le cadre de sa survie aux autorités locales.

Article 3: Tout réfugié peut demander à faire d'Ald'Rhune sa cité d'origine. Il devra dès lors exercer un travail au sein des territoires Ald'Rhunais et s'acquitter des taxes imposées aux citoyens*. Après avoir officialisé le changement d'état auprès des autorités locales, le réfugié sera considéré comme citoyen d'Ald'Rhune.

*: Les taxes s'appliquent à toutes les races. Toutefois, eu égard à l'impossibilité pour certaine d'exercer un métier, elles peuvent changer de nature. La race concernée par cette clause est celle de dragons.

Article 4: Tout esclave entrant en territoire Ald'Rhunais est considéré comme étant affranchi. Les autorités locales se doivent en ce cas de reconnaitre ses droits, lesquels sont l'octroie de la citoyenneté Ald'Rhunaise par défaut et le pourvoi aux besoins nécessaire à sa survie. Une mise sous tutelle est également possible dans le cadre d'une intégration à la vie au sein de la société Ald'Rhunaise.

Article 5: Tout esclave sous le contrôle d'un maitre/marchand est racheté d'office pour une pièce d'argent symbolique et affranchi sur le champ. S'en suivra l'application des procédures définies par l'article 4 de ce code par les autorités ayant assurées la délivrance d'(des) ex-esclave(s)

Article 6: Il appartient aux autorités locales de juger de façon impartiale toute demande d'application de ce présent code. Elles se réservent le droit de refuser en cas de dol. Elles se réservent également le droit d'en différer l'application en cas de présomption de dol. Tout abus de la part des autorités compétentes sera sévèrement réprimé.

Article 7: Les autorités locales précédemment citées sont les gouverneurs de territoires Ald'Rhunais, les officiers des forces armées Ald'Rhunaises ainsi que tous les membres de l'administration civile comme militaire du 1er cercle siégeant au Palais d'Ald'Rhune. Sont considérés comme compétents les chefs de comptoirs de la CMA et les capitaines de navires marchands.
L'application de ce code se doit d'être consignée et transmise au bureau du recensement du Palais d'Ald'Rhune. Une convocation pourra être ultérieurement envoyée à l'intéressé dans le cadre d'une officialisation de son statut ou d'une demande de complément d'informations.

Article 8: Les territoires Ald'Rhunais précédemment cités sont les territoires sous contrôle direct d'Ald'Rhune. Il s'agit des terres sur lesquelles repose la cité ainsi que celles qui s'étendent autour d'elle jusqu'aux frontières délimitant la fin de son influence. Sont considérés comme extension de ce territoire les navires civils comme militaires battant pavillon Ald'Rhunais et les ambassades officielles. De même les comptoirs de la CMA sont-ils communément considérés comme en faisant partie.

1ère version du code Millus, Basileus d'Ald'Rhune. Co-écrit par la comtesse Hélèna Ianoss d'Ald'Rhune.
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